Aide régionale pour la rénovation énergétique des copropriétés
Le secteur résidentiel représente le 2ème secteur consommateur d’énergie à l’échelle de la région Nouvelle Aquitaine. La rénovation énergétique du logement constitue ainsi un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique, elle participe par ailleurs à la lutte contre la précarité et à la relance économique.
La Région et les acteurs régionaux de la rénovation énergétique ont définis un objectif de 3 000 logements privés en copropriétés à rénover par an dont 1/3 de copropriétés fragiles. Cet appel à projet "Rénovation énergétique des copropriétés" vise des démarches de rénovations globales performantes et complètes (gain > 40%), inscrites dans un parcours BBC et « bas carbone », la priorité étant donnée au traitement des passoires thermiques dans le cadre de démarches collectives.
Pour répondre à cet objectif, le conseil Régional Nouvelle-Aquitaine souhaite, par cet appel à projet, renforcer son soutien à la rénovation énergétique des copropriétés en proposant une aide financière.
Cet appel à projet s’adresse aux syndicats de copropriétaires et aux syndics de copropriétés, et à leurs mandataires.
Les critères d'éligibilité
La copropriété doit notament :
- avoir été construite depuis plus de 2 ans ;
- avoir au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale ;
- viser un gain énergétique de 40% minimum
Les aides régionales
Les aides collectives pouvant être octroyées par la région sont :
- une aide à la réalisation d’un audit énergétique : jusqu’à 50% du coût HT (aide plafonnée à 4000€) ;
- une aide à l’accompagnement phase préparatoire au lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre ou de travaux : jusqu’à 50% du coût HT ;
- une aide à l’accompagnement phase chantier : jusqu’à 50% du coût HT
- une aide aux travaux (pour les copropriétés inférieurs à 50 lots) : 40% de la dépense éligible HT (aide plafonnée à 6000€/lgt et bonifications possibles)
A noter que le cumul des aides Région et de tout autre aide publique est limitée à 80% d’une même assiette éligible. Un plan de financement prévisionnel indiquant les aides potentielles collectives et individuelles sera fourni lors du dépôt de la demande de l’aide aux travaux.
Le dépot des dossiers de candidatures
Les maîtres d’ouvrage doivent déposer leur dossier de candidature auprès des services de la Région avant le démarrage des actions pour lesquelles les subventions sont sollicitées.
Par courrier adressé à :
Monsieur le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine
Site de Poitiers – Direction Énergie - Climat
Service Transition Energétique des Territoires
15 rue de l'Ancienne Comédie
86021 POITIERS CEDEX
Ou par courriel : energie@nouvelle-aquitaine.fr
Le dossier doit comporter :
- le courrier de demande d’aide adressé au Président de la Région Nouvelle-Aquitaine;
- la fiche d’identification du porteur de projet ;
- la fiche de présentation du projet ;
- le plan de financement ;
- les pièces justificatives.
Pour en savoir plus :
Contact : Billy NGUYEN, Chargé de mission Copropriétés : copro33@alec-mb33.fr
Appel à projets régional Nouvelle Aquitaine - Rénovation énergétique des copropriétés - Dec 2020
